Sécurité routière
LES RISQUES JUDICIAIRES

Conduite sans permis pour les personnes non titulaires du permis de conduire

Une amende forfaitaire de 800€*

Dans certains cas :
Une amende allant jusqu’à 15 000 € et un an d’emprisonnement
Immobilisation du véhicule ou confiscation du véhicule  

Conduite avec permis suspendu, invalidé ou annulé
 
4 500€ d’amende et deux ans d’emprisonnement
Confiscation du véhicule


LES RISQUES FINANCIERS  

Aucune indemnité pour les blessures ou pour les dégâts matériels subis par le conducteur.

L'assurance du conducteur sans permis indemnisera les victimes et pourra se retourner contre le responsable pour remboursement des sommes engagées.

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